Comités d'acquisition - brochure et formulaires

Brochure

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  Mise à jour en janvier 2019   Aktualisiert am 24. August 2017  


Formulaires PDF intelligents

Les formulaires PDF intelligents mis à votre disposition ci-après se composent d'intitulés fixes mais aussi de champs que vous devez remplir. Cliquez sur le formulaire qui vous intéresse, un nouvel onglet s'ouvre contenant le PDF de ce formulaire. Enregistrez au préalable votre formulaire sur le disque dur de votre ordinateur en faisant « clic droit » - « Enregistrer sous » - « sélectionnez le dossier où vous souhaitez l'enregistrer » puis vous pourrez remplir les champs libres, enregistrer le PDF avec vos données remplies et l'envoyer à l'adresse mail générique du Comité d'acquisition qui vous concerne.

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 Mise à jour

 

 Aktualisiert am 

Volet A - Introduction de dossier 04/09/2017 Abschnitt A - Allgemeines 24/08/2017
Volet B - Estimation 15/05/2018 Abschnitt B – Schätzung des gebäudes 24/08/2017
Volet C - Aliénation 15/05/2018 Abschnitt C – Verkauf einer immobilie 29/08/2017
Volet D - Acquisition 17/08/2017 Abschnitt D – Kauf der immobilie 24/08/2017
Volet E - Echange 15/05/2018 Abschnitt E – Immobilientausch 24/08/2017
Volet F - Autres 17/08/2017 Abschnitt F – Sonstige 24/08/2017

Volet G - Avis juridique / technique

17/08/2017 

Abschnitt G – Juristisches / technisches gutachten

24/08/2017 

Annexe A - Format Pdf  17/08/2017 Anhang A - Format Pdf 24/08/2017
Annexe A - Format Excel  15/02/2018 Anhang A - Format Excel 15/02/2018