Gouvernement de Wallonie du 15 septembre 2022

Le Gouvernement de Wallonie, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, a décidé de soutenir la recherche stratégique via un nouvel outil technologique (sciences de l’ingénieur, de la chimie et de la physique), visant à favoriser l’émergence de technologies disruptives pour des applications industrielles visant la transition durable. Il s’agit d’un projet du Plan de Relance de la Wallonie qui vise le soutien de la recherche stratégique.

« Walloon Excellence in Lifesciences & Biotechnology », en abrégé WELBIO, est une asbl créée en 2013 par le Gouvernement wallon et qui porte sur la recherche d’excellence dans les domaines des sciences de la vie.

En 2021, le Gouvernement a augmenté les moyens d’action de WELBIO, et a mis en place un nouveau modèle de financement passant du financement de projets ponctuels au financement d’équipes de recherche portées par des chercheurs d’excellence, mettant ainsi en place les bases pour les soutenir sur le long terme.

L’objectif est d’assurer une stabilité dans le temps aux équipes de recherche de façon à les ancrer dans une dynamique de recherche d’excellence (plutôt que de recherche de financements) au profit d’une valorisation optimisée de leurs résultats. 

Aujourd’hui, le Gouvernement active la deuxième phase du projet, visant à soutenir un nouvel axe : la recherche stratégique à portée technologique.

C’est dans ce cadre que le Gouvernement va restructurer et renommer WELBIO de façon à mettre en place l’asbl WEL Research Institute, qui comportera deux départements :

-          WELBIO 

-          WEL-T (Walloon Excellence in Technology).

WELBIO continuera, comme actuellement, à soutenir la recherche fondamentale stratégique d'excellence dans les sciences de la vie en vue d’en valoriser les découvertes vers des applications industrielles dans tous les champs de la biotechnologie médicale, pharmaceutique et vétérinaire.

WEL-T soutiendra, de son côté, la recherche stratégique d’excellence dans les sciences de l’ingénieur, de la chimie et de la physique en vue de valoriser des innovations de rupture pour des applications industrielles visant la transition durable.

Le WEL Research Institute aura comme missions de :

1. Stimuler la présence internationale de la Wallonie dans les domaines du WEL Research Institute ;
2. Développer une structure interuniversitaire autonome qui crée un environnement stable et stimulant pour la recherche fondamentale stratégique d’excellence, non-orientée et pré-translationnelle, dans les domaines du WEL Research Institute en Wallonie ;
3. Conduire des activités de recherche fondamentale stratégique d'excellence, non-orientée et pré-translationnelle ;
4. Développer des processus de sélection et d'évaluation rigoureux basés sur l'excellence ;
5. Contribuer activement à la formation des chercheurs du WEL Research Institute ;
6. Développer le transfert technologique des résultats issus de la recherche financée par le WEL Research Institute, en priorité en Wallonie ;
7. Promouvoir la collaboration avec l'industrie, en assurant le transfert de technologie et de connaissance en priorité vers l'industrie établie en Wallonie ;
8. Promouvoir des activités industrielles en Wallonie dans les domaines du WEL Research Institute.     

Une fois la structure mise en place, le premier appel WEL-T pourra être lancé. Comme pour WELBIO, les appels seront gérés par le Fonds de la Recherche Scientifique (F.R.S – FNRS) selon des modalités similaires aux appels WELBIO.

Le Gouvernement poursuit donc son soutien à la recherche stratégique dans le domaine de la Santé (15 millions €/an), mais, et c’est une nouveauté, il réplique le modèle en soutenant une deuxième thématique (9,75 millions €/an) – dans le secteur des technologies disruptives soutenant la transition durable.

Le Gouvernement de Wallonie, sur l’initiative de la Ministre du Patrimoine, Valérie De Bue, vient d’octroyer une subvention de 360.000 euros pour poursuivre la restauration de l’aile Est du Corps du logis du domaine Saint-Roch situé à Couvin, bien classé. L’ensemble du domaine est classé Patrimoine exceptionnel de Wallonie.

Après une première campagne de travaux entamée dès 2005 qui portait sur la salle des carrosses et la salle de théâtre, destinés à l’accueil d’événements, puis de l’ancien monastère des Capucins et son annexe la Jardinière, transformés en gîtes, la subvention permettra de continuer la restauration du domaine, avec la restauration des murs, de la toiture et des menuiseries extérieures de l’aile Est du corps de logis. Ces travaux portent sur la restauration de la charpente et le renouvellement de la couverture sur des parties classées du domaine et la fermeture extérieure en bois.

Datant du 18ème siècle, le domaine Saint-Roch, témoin du patrimoine industriel wallon, a connu plusieurs fonctions: fonderie des canons en 1795 et ensuite haut-fourneau de 1826 à 1833. Il est aujourd’hui un lieu ouvert au public et accueille des projets de natures diverses : gîtes, salle événementielle, projets éducatifs alternatifs, permaculture...

Sur proposition du ministre du Logement Christophe Collignon, Le Gouvernement wallon adopte en première lecture l’avant-projet de décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement.

En décembre 2020, le Gouvernement wallon adoptait son plan de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement. À cette occasion, il approuvait notamment la mesure spécifique relative à la réalisation de contrôles-mystères et plus particulièrement la rédaction d’un avant-projet de décret. Aujourd’hui, c’est son application concrète traduite en texte législatif.

Comment ?

La réalisation de contrôles-mystères prendra la forme soit de test de situation, soit de client mystère. Ils seront effectués, par l’administration régionale, sous forme d’appels téléphoniques ou d’envois d’emails.

Si le test permet de conclure au non-respect de l’article 6 du décret relatif au Bail d’Habitation, il constituera alors un élément permettant d’établir qu’il y a une infraction ;

Concrètement :

• Si le test conclut à une infraction, une audition sera proposée au contrevenant dans les 30 jours à dater de la réalisation du test ;
• Lorsqu’une infraction est constatée, l’administration transmet le dossier au parquet afin qu’il puisse lancer des poursuites pénales. Si le parquet ne se saisit pas du dossier dans un délai à fixer, le contrevenant restera susceptible de se voir imposer une amende administrative en cas de récidive ;
• Il sera laissé au contrevenant la possibilité d’introduire un recours auprès de l’Administration. En cas de confirmation de l’amende, le contrevenant sera toujours en mesure d’introduire un recours devant le Juge de Paix ;

Une évaluation de la mesure « contrôle mystère » après un délai suivant sa mise en œuvre sera prévue afin d’en analyser les impacts positifs et négatifs dans la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement.

Pour le ministre : « aujourd’hui, je dépose un projet de grande importance permettant d’identifier ces pratiques et de les sanctionner. Le propriétaire d'un logement a le droit de choisir son locataire parmi les différents candidats mais a l’obligation d’opérer ce choix dans le strict respect de la législation en matière de discrimination. Malheureusement, les discriminations dans l’accès au logement demeurent une réalité pour de nombreuses personnes aujourd’hui en Wallonie. Ces pratiques sont illégales et c’est en accentuant l’action d’information et de sensibilisation qu’on pourra significativement diminuer les discriminations dans l’accès au logement. »

De plus « Le projet dispose que la charge de la preuve est dorénavant inversée. En effet, il fallait supprimer les difficultés de preuve du côté des personnes discriminées. Cela va obliger les bailleurs/propriétaires à devoir s’expliquer. »

La sensibilisation : Capsules vidé

Afin d’informer et de sensibiliser de manière pédagogique, les locataires et les bailleurs quant à leurs droits et obligations, le Gouvernement a approuvé ce jeudi le marché public relatif à la réalisation de capsules vidéo ciblées sur la lutte contre la discrimination dans l’accès au logement.  

Des chiffres - Selon Unia, Le logement en tête des domaines en point de mire

Si l’on regarde de plus près les dossiers logement, on observe que près de la moitié relèvent du critère de l’état de fortune (42,7%). Viennent ensuite les critères dits « raciaux » (27,2%) et le critère du handicap (13,9%). La majorité des dossiers concernent le logement privé (81,5%), avec (48,9%) ou sans (32,6%) l’intervention d’une agence immobilière. Il s’agit principalement de refus de visite, de location ou de vente (56,9%). Notons que dans 9,4% des dossiers logement, l’annonce immobilière mentionne ouvertement un des critères de discrimination concernés. D’autres faits concernent la fiche à remplir par le candidat locataire, qui pose question (8,7%). Enfin, dans 6,9% des cas, il s’agit d’un problème lié au comportement inapproprié de l’agent immobilier ou du propriétaire. »

Le Gouvernement wallon approuve, en première lecture, le projet d’arrêté portant sur l’accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain menées par les villes et communes en Wallonie.

L’objectif du ministre en charge de la rénovation urbaine, Christophe Collignon, est de simplifier et d’améliorer le dispositif déjà en vigueur, pour plus d’efficacité au service des villes et communes et de leurs habitants, tout en augmentant significativement son enveloppe budgétaire.

Le budget dédicacé à ce nouveau dispositif sera accru, pour concentrer les moyens destinés aux villes et communes à caractère urbain.

Un des enjeux est de relancer l’investissement public au plus vite, en s’appuyant sur les territoires urbains comme "moteur de la relance territoriale et écologique".

Le nouveau dispositif en développement urbain va permettre d’identifier des actions à mettre en œuvre, au cours de la législature communale, dans les quartiers considérés comme prioritaires en vue de notamment :

• les rendre plus accueillants et d’y renforcer la cohésion sociale
• encourager la reconstruction de la ville sur la ville ;
• privilégier un logement et un cadre de vie de qualité ;
• aménager des espaces publics plus attractifs, en ce compris d’espaces verts…

Une raduït en profondeur du dispositif en vigueur de rénovation et de revitalisation raduït entamée par le ministre raduït également la volonté d’aboutir à une simplification réglementaire et administrative.

Les Villes et communes à caractère urbain développeront leur vision stratégique de leur territoire laquelle une fois déclinée en programme d’action triennal opérationnel fera l’objet d’une approbation du Ministre en charge de la rénovation urbaine.

La simplification administrative souhaitée se traduit concrètement par :

• une réduction considérable du nombre d’informations et documents à transmettre à l’administration régionale ;
• l’introduction des nouveaux dossiers via le Guichet unique des Pouvoirs locaux ;
• l’accompagnement périodique des bénéficiaires par un comité de suivi pluridisciplinaire ;
• la liquidation automatique de la subvention au terme de l’année écoulée…

Pour le ministre en charge de la rénovation urbaine :

« Par l’adoption d’une nouvelle réglementation relative au développement urbain, au-delà de l’effort de simplification administrative, je confirme mon souhait d’accroître et de concentrer les moyens dédicacés au nouveau dispositif de développement urbain destiné exclusivement aux entités de moins de 50.000 habitants, afin de soutenir les opérations destinées à accroître la qualité de vie, offrir un habitat accessible et de qualité, favoriser l’inclusion sociale et contribuer à atteindre les objectifs climatiques et ce, dès 2023 ! »

Les espèces exotiques envahissantes sont dans le top 5 des raisons de l’érosion de la biodiversité, et menacent aussi bien notre écosystème que la santé humaine. Sur proposition de la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, le Gouvernement de Wallonie a adopté un arrêté relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. L’objectif est de travailler sur plusieurs niveaux : la prévention, la détection et la gestion précoce d’une part, et, d’autre part la gestion des espèces envahissantes déjà largement répandues. Quelques exemples : le frelon asiatique, le raton-laveur et la bernache du Canada, côté faune, et, côté flore, la renouée du Japon et la berce du Caucase.

Sur les 12.000 espèces exotiques présentes au sein de l’Union européenne, la Commission européenne estime qu’environ 1.200 sont problématiques car impactant négativement la biodiversité, la santé humaine et/ou l’économie. Elles sont alors considérées comme étant des exotiques « envahissantes ». Les impacts économiques négatifs sont estimés pour l’Union européenne à des dizaines de milliards d’euros par an. Les pouvoirs publics, les entreprises et les citoyens peuvent agir ensemble pour réduire les dommages causés par ces espèces et pour limiter leur introduction.

Les espèces exotiques envahissantes, c’est quoi ?

Bernache du Canada, coccinelle asiatique, renouée du Japon : dans les noms même de ces espèces apparaît souvent un critère géographique qui montre bien que leur lieu d’origine est à des milliers de kilomètres de la Wallonie. Ces espèces, qu’elles appartiennent à la faune ou à la flore, sont arrivées chez nous par la main de l’homme et s’acclimatent un peu trop bien sous nos latitudes puisqu’elles n’y rencontrent pas les prédateurs de leur milieu naturel. A tel point que ces espèces font de l’ombre ou menacent carrément la survie de nos espèces indigènes, essentielles au maintien de notre écosystème wallon. Elles menacent également la santé publique et l’économie, et peuvent même s’attaquer à nos animaux de compagnie. Ainsi, la berce du Caucase est responsable de brûlures sérieuses tandis que la plupart des mammifères exotiques installés en Wallonie constituent un réservoir important pour des maladies qui peuvent être transmisesà l’homme et être très dommageables pour la santé. Pour toutes ces raisons, il faut gérer leur présence sur notre territoire afin que l’équilibre naturel se maintienne.

Les nouveautés de l’arrêté du Gouvernement Wallon

La Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, a donc proposé au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures pour agir face à ces espèces exotiques envahissantes.  L’arrêté qui vient d’être adopté :

• permet de réagir plus rapidement face à l’apparition d’une espèce exotique envahissante encore peu répandue en Wallonie ;
• permet d'adopter des plans de lutte afin de limiter les dommages des espèces plus largement répandues ;
• met en place des listes wallonnes d’espèces préoccupantes ;
• organise la surveillance des introductions d’espèces (faune, flore) ;
• habilite et encadre les organismes chargés de l’éradication rapide des espèces exotiques envahissantes émergentes ou largement répandues.

Des listes, évolutives, reprennent les espèces encore peu répandues parmi les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union qui feront l’objet d’actions de surveillance renforcées pour permettre leur destruction rapide en cas de détection. Les actions seront d’autant plus efficaces et moins onéreuses qu’elles sont mises en place rapidement. 

Céline Tellier, Ministre de l’Environnement: “’Mieux vaut prévenir que guérir’. Cela s’applique aussi pour les espèces exotiques envahissantes qui, une fois implantées chez nous, sont extrêmement difficiles à déloger et détruisent chaque minute la biodiversité qui nous entoure. Prévenir leur propagation, c’est aussi limiter les coûts importants tant pour le secteur public chargé de réguler leur présence que pour les entreprises ou particuliers qui doivent déplorer des dégâts à cause de ces espèces.”

 
Des moyens financiers et humains supplémentaires

Sous cette législature, les moyens de lutte ont été augmentés avec plus d’un million d’euros investi annuellement dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, en plus des actions financées dans le cadre du LIFE Riparias (400.000 euros/an) qui s’attaque aux exotiques envahissantes en bord de rivière. Une partie de ces budgets ont été consacrés en 2022 à la lutte contre l’expansion de la renouée du Japon dans les régions touchées par les inondations, en réponse à une situation d’urgence. Dans ce cadre, des emplois supplémentaires ont également été accordés aux contrats-rivières. Un soutien a également été accordé au Secrétariat scientifique national dans le cadre de recherches scientifiques dans la lutte contre ces espèces.

Pour les espèces les plus ouvelàtiques parmi celles déjà fort répandues, des plans de gestion sont en cours de rédaction et pourront, grâce au ouvel arrêté du Gouvernement Wallon, être adoptés par la Ministre de l’Environnement. Ceux-ci seront rédigés en prenant en compte le bien-être animal.

Surveiller et sanctionner

Pour rappel, il est interdit d’importer intentionnellement ou de commercialiser des espèces listées comme invasives. Pour les personnes détenant ces espèces comme animaux de compagnie, il est obligatoire de le notifier à l’administration et de prendre les mesures nécessaires pour éviter leur introduction dans la nature. Pour les autres espèces exotiques encore peu répandues, les notifier à l’administration permettra d’en organiser la gestion. Les différentes listes sont disponibles sur le portail biodiversité. 

Céline Tellier : « Les espèces exotiques envahissantes font partie du TOP 5 des causes de l’érosion de la biodiversité!  C’est dire à quel point il est fondamental que l’effort soit collectif pour lutter contre leur expansion. Le Gouvernement wallon se dote aujourd’hui de nouveaux moyens d’action pour y parvenir ».