Gouvernement de Wallonie du 20 octobre 2022

Dans le cadre de sa stratégie de déploiement de l'économie circulaire, Circular Wallonia, et sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement wallon a approuvé l’opérationnalisation de plusieurs mesures de la chaîne de valeur « eau ». 

Pour la mise en œuvre de ces mesures, le Gouvernement wallon a approuvé l’octroi d’une subvention d’un montant de 684.250 € au Cluster H2O et d’une subvention d’un montant de 360.000€ au Cebedeau (Centre d'Expertise en Traitement et Gestion de l'eau).

L’eau est un bien commun fondamental et indispensable au développement humain. Cette ressource clé est essentielle autant pour le bien-être que pour les activités économiques.  La circularité appliquée à l’eau permettra de diminuer les tensions déjà présentes sur les ressources en eau et d’anticiper de futures crises.  La circularité de l’eau contient de multiples facettes allant de l’optimisation de la gestion de la ressource en eau, à la récupération et valorisation de matières premières jusqu’au stockage d’énergie.

Pour rappel, 9 mesures « eau » sont inscrites dans Circular Wallonia :

1. ReUse – Réutiliser les eaux issues du traitement des eaux usées dans les stations d’épuration (STEP) ou dans lesprocessus industriels (ex.: agro-alimentaire) et les eaux issues du démergement afin de les intégrer à nouveau dansdes processus agricoles et industriels ;
2. Récupérer les ressources présentes dans les eaux usées ;
3. Recharger les nappes d’eau souterraines ;
4. Réseau de savoir du secteur de l’eau ;
5. Développer des « zonings verts » ;
6. SMART water dans les bâtiments ;
7. Rechercher les fuites ;
8. Sensibiliser aux bons gestes ;
9. Voies hydrauliques – Préserver la ressource eau et diversifier ses usages.

Les mesures lancées, en collaboration avec le Cluster H2O et le Cebedeau, visent à activer ces différents axes en :

• Récupérant les ressources présentes dans les eaux usées afin de pouvoir les réutiliser ;
• Soutenant l’intégration de la circularité de l’eau dans les zones d’activité économique située en zone urbaine ou périurbaine et aux potentiels des ZAE en tant que « ville éponge » ;
• Mettant en place des outils concrets pour soutenir les entreprises dans leur gestion de l’eau et dans le calcul de l’empreinte hydrique de leur produit ;
• Cartographiant les sites potentiels de stockage d’énergie par pompage et turbinage afin de définir la puissance instable au vu des caractéristiques géographiques et des contraintes technico-économiques, environnementales et législatives ;
• Mettant en place plusieurs groupes de travail pour adresser les challenges actuels tels que l’utilisation de l’eau de pluie dans les écoles, le développement d’une offre de services « eau » par les entreprises, la mutualisation des installations en eau.

Ces actions visent à contribuer au déploiement de l’économie circulaire au sein des entreprises wallonnes, et notamment à l’objectif de Circular Wallonia de doubler le nombre d’entreprises wallonnes ayant des pratiques d’économie circulaire d’ici 2025. Un budget de 1.044.250€ sera consacré à la mise en œuvre de ces différentes actions.

Plus particulièrement, elles permettront :

• La mise en place de filières de valorisation des matières contenues dans les eaux résiduaires et de réutilisation de l’eau pour le stockage d’énergie ;
• Une meilleure gestion de l’eau au sein des entreprises wallonnes, dans les ZAE et dans le secteur de la construction.

Ce projet aura un impact positif sur le tissu économique wallon en termes de création d’emplois et de valeur ajoutée.

Dans le cadre de sa stratégie de déploiement de l'économie circulaire, et sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement wallon a approuvé la sélection des lauréats de l’appel à projets relatif à la mise en place de facilitateurs en symbiose industrielle et leur subvention.

Pour « renforcer l’approche territoriale du développement de l’économie circulaire », la mise en œuvre de trois actions avait été validée en juin dernier par le Gouvernement wallon. Une de ces actions était le lancement d’un appel à projets pour la mise en place de facilitateurs en symbiose industrielle au sein des Agences de développement territorial.

Pour rappel, la symbiose industrielle se concrétise par la mise en commun volontaire de ressources par des acteurs d’un territoire, en vue de les économiser ou d’en améliorer la productivité. Elle se caractérise notamment par de meilleures collaborations entre les acteurs du territoire, qu’ils soient publics et/ou privés, et par le renforcement d’actions opérationnelles d’échanges de flux, de mutualisation, de partage, et créations d’activités.  

Les symbioses industrielles sont considérées, notamment au niveau européen, comme des solutions importantes en matière de croissance verte qui permettent de créer des zones industrielles plus efficaces en termes de ressources et plus rentables, compétitives et attractives pour les investissements, afin de réduire les risques.

En pratique, la symbiose consiste en des échanges entre les acteurs d’un territoire (entreprises, collectivités, infrastructures hospitalières, des agriculteurs, etc.) où le co-produit ou « déchet » de l’un est une matière première de l’autre. Elle peut aussi permettre de mutualiser des équipements ou des achats.

L’appel à projets avait été lancé le 7 juin pour être clôturé le 29 août de cette année. Six dossiers de candidatures ont été soumis à l’administration et transmis au jury avec la grille d’évaluation reprenant les critères d’évaluation fixés par le Gouvernement.

Parmi ces candidatures, celles d’IDEA, IDELUX, BEP, InBW et IDETA ont reçu une évaluation positive du jury. Le Gouvernement subventionnera ces 5 projets pour un montant total de 2.106.904,45 €, à savoir :

• 406.100€ pour le BEP ;
• 499.991€,95 pour IDEA ;
• 441.050 € pour InBW (en partenariat avec Cap Innove) ;
• 365.262,5€ pour IDETA ;
• 394.500€ pour IDELUX.

Les projets soumis démarreront en 2022 et se finiront le 31 décembre 2024. 

Ces projets contribueront au déploiement de l’économie circulaire au sein des entreprises wallonnes, et notamment à l’objectif de Circular Wallonia de doubler le nombre d’entreprises wallonnes ayant des pratiques d’économie circulaire d’ici 2025.

Plus particulièrement, ils permettront :

• De sensibiliser et d’informer au moins 320 entreprises au concept de symbiose industrielle ;
• De mettre en place des symbioses entre entreprises – au moins 24 projets concrets réalisés ;
• De pérenniser la connaissance à travers le développement d’un certificat universitaire en écologie industrielle ;
• D’optimiser la consommation en matières premières des entreprises.

Willy BORSUS : « Il est important d’aider les entreprises à tirer parti des opportunités offertes par l’économie circulaire, surtout dans le contexte actuel de prix des matières premières, que ce soit en l’intégrant dès la conception de leur produit ou au travers de nouvelles pratiques avec les symbioses industrielles. »

Le Gouvernement de Wallonie, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, a décidé de soutenir la recherche stratégique via un nouvel outil technologique (sciences de l’ingénieur, de la chimie et de la physique), visant à favoriser l’émergence de technologies disruptives pour des applications industrielles visant la transition durable. Il s’agit d’un projet du Plan de Relance de la Wallonie qui vise le soutien de la recherche stratégique.

« Walloon Excellence in Lifesciences & Biotechnology », en abrégé WELBIO, est une asbl créée en 2013 par le Gouvernement wallon et qui porte sur la recherche d’excellence dans les domaines des sciences de la vie.

En 2021, le Gouvernement a augmenté les moyens d’action de WELBIO, et a mis en place un nouveau modèle de financement passant du financement de projets ponctuels au financement d’équipes de recherche portées par des chercheurs d’excellence, mettant ainsi en place les bases pour les soutenir sur le long terme.

L’objectif est d’assurer une stabilité dans le temps aux équipes de recherche de façon à les ancrer dans une dynamique de recherche d’excellence (plutôt que de recherche de financements) au profit d’une valorisation optimisée de leurs résultats. 

Aujourd’hui, le Gouvernement active la deuxième phase du projet, visant à soutenir un nouvel axe : la recherche stratégique à portée technologique.

C’est dans ce cadre que le Gouvernement va restructurer et renommer WELBIO de façon à mettre en place l’asbl WEL Research Institute, qui comportera deux départements :

• WELBIO ;
• WEL-T (Walloon Excellence in Technology).

WELBIO continuera, comme actuellement, à soutenir la recherche fondamentale stratégique d'excellence dans les sciences de la vie en vue d’en valoriser les découvertes vers des applications industrielles dans tous les champs de la biotechnologie médicale, pharmaceutique et vétérinaire.

WEL-T soutiendra, de son côté, la recherche stratégique d’excellence dans les sciences de l’ingénieur, de la chimie et de la physique en vue de valoriser des innovations de rupture pour des applications industrielles visant la transition durable.

Le WEL Research Institute aura comme missions de :

1. Stimuler la présence internationale de la Wallonie dans les domaines du WEL Research Institute ;
2. Développer une structure interuniversitaire autonome qui crée un environnement stable et stimulant pour la recherche fondamentale stratégique d’excellence, non-orientée et pré-translationnelle, dans les domaines du WEL Research Institute en Wallonie ;
3. Conduire des activités de recherche fondamentale stratégique d'excellence, non-orientée et pré-translationnelle ;
4. Développer des processus de sélection et d'évaluation rigoureux basés sur l'excellence ;
5. Contribuer activement à la formation des chercheurs du WEL Research Institute ;
6. Développer le transfert technologique des résultats issus de la recherche financée par le WEL Research Institute, en priorité en Wallonie ;
7. Promouvoir la collaboration avec l'industrie, en assurant le transfert de technologie et de connaissance en priorité vers l'industrie établie en Wallonie ;
8. Promouvoir des activités industrielles en Wallonie dans les domaines du WEL Research Institute.     

Une fois la structure mise en place, le premier appel WEL-T pourra être lancé. Comme pour WELBIO, les appels seront gérés par le Fonds de la Recherche Scientifique (F.R.S – FNRS) selon des modalités similaires aux appels WELBIO.

Le Gouvernement poursuit donc son soutien à la recherche stratégique dans le domaine de la Santé (15 millions €/an), mais, et c’est une nouveauté, il réplique le modèle en soutenant une deuxième thématique (9,75 millions €/an) – dans le secteur des technologies disruptives soutenant la transition durable.

Sur proposition du ministre wallon de l’Energie et du Climat Philippe Henry, le Gouvernement de Wallonie a validé le lancement auprès des communes d’un nouvel appel à candidatures lié à la politique locale Énergie-Climat (POLLEC).

L’occasion pour de nouvelles communes de rejoindre la dynamique et, pour celles qui avaient déjà participé aux appels précédents, de prolonger le contrat du coordinateur pour leur Plan d’action Energie durable et Climat (PAEDC).

Philippe Henry: “Avec ce troisième appel POLLEC, notre volonté est de soutenir, au niveau local, la mobilisation et l’action de tous les acteurs dans les efforts pour diminuer les dérèglements climatiques, mais également d’assurer l’exemplarité des autorités publiques. Nous souhaitons qu’un maximum de communes adhèrent à la Convention des maires. C’est d’ailleurs prévu dans la Déclaration de politique régionale.”

En pratique

Les communes intéressées (hors Communauté germanophone) doivent remettre leur candidature pour le 30 janvier 2023. Le formulaire est disponible sur le site de la Convention des maires.

Les résultats de l’appel seront validés par le Gouvernement dans le courant du mois de février.

Des moyens financiers doublés d’un accompagnement

32 millions sont prévus pour cet appel à projet.

Au terme des appels 2020, 2021 et 2022, toutes les communes participantes auront reçu un soutien équivalent au montant nécessaire pour recruter un équivalent temps plein pendant trois ans.

Elles bénéficieront également d’un accompagnement de la part de l’administration régionale pour mettre en œuvre leur PAEDC.

Le rôle primordial des communes pour le climat

Les communes qui s’engagent dans la Convention des maires visent la neutralité carbone d’ici 2050.

Le maillon communal, le plus proche des citoyens, est en effet essentiel pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre. La présence d’un coordinateur PAEDC permet de renforcer la planification et la mise en œuvre des actions relatives à l’énergie et au climat sur le terrain, tant au niveau des pouvoirs publics que des citoyens.

Le ViciGAL est un projet précurseur de mobilité rurale piloté par le GAL Pays des Tiges et Chavées.

Sur proposition du ministre wallon de la Mobilité et des Infrastructures Philippe Henry, le Gouvernement a marqué son accord pour lui octroyer des subventions supplémentaires d’un montant de près de 1.493.000 euros répartis entre les communes d’Yvoir, d’Assesse, de Gesves, d’Ohey et de Huy.

Le projet connaît, en effet, des difficultés de mise en œuvre liées à la hausse des prix des matériaux et de l’énergie.

Or, il cadre parfaitement avec le principe de liaison cyclable fonctionnelle et supra-locale défini dans le décret cyclable qui vient également d’être adopté ce jour en 3^ème lecture par le Gouvernement de Wallonie.

Ce soutien régional complémentaire permettra donc aux communes de faire aboutir les travaux.

Démarré il y a 6 ans, le projet ViciGAL est destiné à assurer un itinéraire cyclable de 42 km inspiré du tracé de l’ancien tram vicinal qui reliait la gare de Courrière à Ben-Ahin. Il est particulièrement complexe à mettre en œuvre, étant donné son caractère supra-local et les différentes subventions à coordonner.

Philippe Henry : « Grâce à cette subvention complémentaire en matière de mobilité active, les communes vont pouvoir adjuger le marché et les travaux pourront avoir lieu en 2023. A défaut, le projet aurait dû être abandonné. Pourtant, il s’agit d’une initiative proposant une alternative intéressante à la voiture dans une région rurale, grâce un aménagement cyclable structurant favorable aux déplacements quotidiens, qu’ils soient utilitaires ou de loisir. Je tiens à féliciter les acteurs de terrain pour leur persévérance à la faire aboutir. »

L’apport financier de la Région wallonne

Il s’agit ici d’un complément de 1.492.716,86 euros pour des voiries qui ne sont pas régionales.

Au total, la contribution financière de la Région wallonne s’élève à 5.246.077 euros dont un peu plus de la moitié pour le volet mobilité (toutes voiries confondues).

Le reste a été accordé dans le cadre d’autres compétences, à savoir le développement rural (pour plus de 2 millions d’euros) mais aussi le tourisme et l’aide aux pouvoirs locaux dépendant respectivement des ministres Tellier, De Bue et Collignon.

Viser la qualité et la sécurité des itinéraires cyclables

Le ViciGAL s’inscrit dans la philosophie du décret cyclable adopté ce jour par le Gouvernement wallon : développer un réseau cyclable structurant, continu, rapide, direct et sécurisé.

Cependant, certains tronçons des travaux ne correspondent pas aux standards de qualité tels que prévus par le décret. C’est pourquoi, les communes bénéficiant de ce nouveau subside s’engagent à améliorer la qualité du tracé. Un accompagnement spécifique du projet par le SPW Mobilité Infrastructures est prévu à cet effet.

Pour rappel, l’objectif du décret cyclable est de pérenniser les efforts liés à la politique cyclable en leur donnant un base juridique solide.

A terme, d’'autres projets supra-communaux de liaisons cyclables fonctionnelles supra-locales pourront être soutenues grâce à cette assise juridique.

Dans l’histoire longue des luttes sociales, les droits des personnes LGBTQIA+ sont une conquête récente de notre société démocratique. Blâmée, ostracisée, marginalisée, cette communauté plurielle a trop longtemps été l’objet de discriminations et de violences. La Wallonie, fidèle à ses valeurs d’accueil et d’émancipation des citoyen.ne.s, continue aujourd’hui sa lutte contre ces injustices quotidiennes.

A cet égard, à l’initiative du Ministre-Président, Elio Di Rupo, et de la Vice-Présidente, Ministre de l’Égalité des chances, Christie Morreale, le Gouvernement de Wallonie vient de marquer son accord pour renforcer financièrement le secteur associatif à travers la révision du décret dit « Maison Arc-en-Ciel (MAC) ».

Concrètement, le Gouvernement vient d’adopter, en première lecture, le décret modificatif qui prévoit notamment :

• D’élargir les missions des Maisons Arc-en-Ciel : En plus des personnes LGBTQIA+, le public-cible des Maisons Arc-en-Ciel sera élargi à leurs proches et aux professionnels. L’encadrement du personnel sera également renforcé et les missions ont été adaptées pour mieux coller à la réalité de terrain.

• De plus que doubler les moyens financiers annuels octroyés à ces opérateurs ; de 40.000 euros/an, les MAC recevront dorénavant 100.000 euros/an. La Fédération recevra, quant à elle, 140.000 euros/an, au lieu de 70.000. Ces budgets, plus que doublés, leur permettront en outre de renforcer leur personnel, de pérenniser les initiatives existantes tels que les refuges et les actions de sensibilisation ou encore de susciter leur développement en Wallonie.

Au total, plus de 840.000 euros seront dégagés annuellement pour les MAC et leur fédération, pour 350.000 euros en début de législature, soit une augmentation de 240 %.

« Ce décret est une des premières exécutions du Plan wallon d’inclusion des personnes LGBTQIA+ élaboré en étroite collaboration avec le secteur associatif. Elle pose le socle des autres actions visant à combattre activement les discriminations et favoriser le vivre ensemble », soulignent les Ministres.

A l’initiative de la Vice-Présidente, Ministre de la Santé et de l’Action sociale, Christie Morreale, le Gouvernement de Wallonie vient de marquer son accord pour démarrer un projet pilote visant à installer quatre cabinets dentaires mobiles en Wallonie. 

« L’objectif de ce nouveau projet de lutte contre la pauvreté, est d’offrir des soins bucco-dentaires de proximité et de qualité à bas prix, particulièrement dans les zones socio-économiques moins favorisées et d’encourager la prévention santé », précise la Ministre.

Concrètement, cette expérience novatrice vise à financer de l’équipement dentaire spécifique, adapté tel que des fauteuils et bras de supports dentaires légers ou encore les frais inhérents à l’activité.

Un appel à projets sera lancé d’ici fin octobre à destination des maisons médicales agréées de Wallonie pour mettre sur pied ce nouveau dispositif. Le projet pourra soit déployer des cabinets mobiles, soit établir des collaborations d’installations avec des CPAS ou des maisons de repos, par exemple. Cette action sera déployée durant une année avant d’être évaluée. 400.000 euros viennent d’être dégagés pour la mettre en œuvre.

Une séance d’information sera en outre organisée très prochainement pour présenter le projet aux Maisons médicales.

« De nombreuses personnes arrêtent ou reportent leurs soins dentaires principalement par manque de moyens financiers ou par difficulté d’accès géographique.  Ce nouveau dispositif est une première réponse pour lutter contre ces problèmes », souligne la Ministre Morreale.

Pour rappel, afin de renforcer l’accessibilité financière et géographique des soins pour tous, la Wallonie a récemment dégagé des moyens complémentaires pour qu’un.e assistant.e social.e puisse être engagé.e au sein de Maisons médicales agréées.

Par ailleurs, six maisons médicales situées dans des localités rurales ont aussi pu se développer ou renforcer leur équipement.

Sur l’initiative de la Ministre wallonne du Patrimoine, Valérie De Bue, le Gouvernement de Wallonie a accordé une subvention de 272.000 euros pour la réhabilitation de la Maison Planchard à Saint-Nicolas (Liège).

La subvention allouée permettra la restauration extérieure (façades, menuiseries, toitures) de cet immeuble de la fin du 17ème siècle. L’intérieur du bâtiment, non classé, sera rénové par le propriétaire privé qui y créera  huit logements. Cette ancienne maison bourgeoise du marchand Pierre Planchard a connu diverses affectations avant de servir de presbytère jusqu’au milieu des années 80’ puis être inoccupée. Grâce à ce projet, elle va retrouver une nouvelle vie.

Les travaux devraient débuter au printemps et s’étaler sur l’année 2023.

Sur proposition de la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, le Gouvernement de Wallonie a approuvé ce jeudi en première lecture le 3^e Programme de réduction des pesticides pour la période 2023 à 2027. Le leitmotiv de celui-ci ? Continuer à réduire l’utilisation de pesticides sur les terres wallonnes pour préserver l’environnement tout en proposant des actions concrètes pour veiller à la santé de tou.te.s : riverain.e.s comme agriculteur.rice.s.

L’Europe impose une révision quinquennale des plans d’actions nationaux, en matière d’usage de pesticides (NAPAN). Ces plans visent, dans un premier temps, à réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement. Ensuite, ils encouragent des méthodes de substitution en vue de réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides.  C’est dans ce contexte que s’inscrit le Programme wallon de réduction des pesticides (PWRP).

Si les mesures ayant les plus gros impacts sur la réduction des quantités (et des risques) des pesticides se trouvent davantage dans les plans ou programmes ayant trait au monde agricole (PAC, Plan Bio 2030, …), le PWRP fait la synthèse de tout ce que la Région met en place pour travailler sur cette problématique et complète ces mesures afin de renforcer le changement dans tous les secteurs concernés par l’utilisation de pesticides.

Bilan du Programme wallon de réduction des pesticides 2 (2018-2022)

Avant de développer le PWRP 3, le Gouvernement a également fait le bilan du plan précédent, couvrant la période 2018 à 2022.  L’évaluation du PWRP 2 montre que 81,6 % des actions du PWRP 2 sont considérées comme ayant atteint leurs objectifs. Elle met également en évidence 6 mesures sur 38 qui sont partiellement non finalisées, comme, par exemple, le développement d’un recueil d’informations sur les incidents relatifs aux produits phytopharmaceutiques et sur le respect des consignes de sécurité. Enfin, 1 seule mesure sur 38 n’a pas du tout atteint son objectif, c’est celle du développement des méthodes alternatives aux produits phytopharmaceutiques destinées à un public non agricole, qui fait l’objet d’une action spécifique dans le prochain Programme.

Céline Tellier, Ministre de l’Environnement : « Le PWRP 2 a globalement atteint ses objectifs.  Son évaluation a permis aussi de réorienter certains objectifs dans le cadre de l’élaboration de la troisième version. Il reste cependant du pain sur la planche pour arriver à une Wallonie sans pesticide, et ainsi protéger la santé des Wallon.ne.s de même que la faune et la flore qui composent la biodiversité de notre région et sont notre assurance-vie. C’est tout l’objectif du nouveau plan 2023-2027 ». 

29 actions en faveur de l’environnement et de la santé

Le PWRP 3, qui se décline en 16 mesures et 29 actions, sera transmis à la Commission européenne le mois prochain. Parmi les mesures complémentaires à celles de la PAC ou du Plan Bio 2030 entre autres, un accent est mis sur le dialogue et sur le développement d’un conseil réellement indépendant envers les agriculteur.rice.s pour leur proposer des solutions ciblées afin de limiter les transferts de produits phyto vers les eaux de surface.

Suite au biomonitoring wallon, dont les résultats avaient été présentés il y a environ un an, une attention particulière a également été portée à la santé des utilisateurs professionnels de pesticides, dont l’exposition à ces produits sera objectivée à l’aide d’un complément au biomonitoring en cours, comme demandé par les syndicats agricoles.

Autre point d’attention : le citoyen non-utilisateur de produits phytopharmaceutiques. Dans ce programme, il est prévu d’évaluer l’exposition aux produits phytopharmaceutiques des populations riveraines de certaines cultures et d’évaluer l’efficacité des mesures de protection employées. De même, la mise en place d’une surveillance des risques liés aux pesticides dans l’environnement (eau, air, sol, production agricole) est intégrée au programme.

« Avec ce nouveau programme, la Wallonie s’inscrit dans la droite ligne des objectifs du Green Deal européen, qui vise une réduction de 50% des pesticides à l’horizon 2030.  La révision du règlement européen Reach sur les risques liés aux substances chimiques que nous soutenions au niveau belge a été reportée à la fin 2023 par la Commission européenne. C’est dommageable et donc d’autant plus important d’avancer déjà au niveau wallon pour protéger la santé des citoyennes et citoyens et des travailleurs agricoles ».