Gouvernement de Wallonie du 15 décembre 2022

La Wallonie va contribuer, sur les 15 prochaines années, à hauteur de plus de € 17 millions au Fonds d’Innovation OTAN en vue de soutenir des entreprises à développer des solutions disruptives autour d’applications civiles et militaires.

 

En octobre 2021, 17 pays membres de l’OTAN (dont la Belgique) ont décidé d’initier un fonds d’une durée de 15 ans et doté d’un milliard d’euros destiné à financer - directement et indirectement - des start-up et entreprises développant des technologies émergentes et disruptives et présentant des applications potentielles de défense et de sécurité. Il s’agit là du premier fonds multinational dans le domaine. Depuis lors, ce sont 22 pays alliés qui ont décidé de participer à ce fonds.

 

Ce Fonds d’innovation fait partie d’une initiative plus large (DIANA – Defence Innovation Accelerator for North Atlantic) qui doit permettre à l’OTAN de maintenir son avance technologique en :

 

• favorisant la recherche de solutions technologiques émergentes, disruptives et dual use aux défis que rencontrent, en matière de sécurité et de défense, l’OTAN et les Etats alliés en s’appuyant sur les mécanismes de soutien existants à la fois au sein de l’OTAN et dans les écosystèmes de support à l’innovation des Etats alliés ;
• facilitant la coopération entre l’OTAN et les Etats alliés et promouvant l’interopérabilité.

 

Plusieurs domaines d’action sont ciblés : intelligence artificielle, technologie quantique, systèmes autonomes, biotechnologie dans sa dimension « soldat augmenté », matériaux innovants.

 

Willy BORSUS : « Les avantages pour ces entreprises sont multiples. Celles-ci pourront bénéficier d’un programme d’accélération, tester leurs technologies et les adapter aux attentes du marché de la défense, tout en pouvant accéder à un financement sur mesure. »

Les premières thématiques ont été décidées le 2 décembre dernier : « Information sharing and security, energy resilience, human health and readiness, sensing and surveillance ».

 

Ces axes technologiques doivent permettre à la Wallonie de se positionner compte tenu des forces wallonnes en présence (TRAIL, CyberWall, …).

 

S’agissant du volet accompagnement, la Belgique se trouve dans le top 3 des pays les mieux représentés puisque l’OTAN a retenu 5 acteurs belges dont les 2 wallons suivants :

 

• WSL en tant qu’accélérateur de start-ups ;
• A6K (Charleroi) en tant que centre de test pour la cybersécurité et l’intelligence artificielle dans le secteur de la défense en lien avec les projets TRAIL et CyberWal soutenus par le Gouvernement wallon.

Les investissements du Fonds d’innovation devant se faire dans les pays contributeurs, la Belgique, et a fortiori la Wallonie, sont donc bien placées pour recevoir des investissements supérieurs à leur contribution financière.

Afin d’améliorer la performance énergétique de bâtiments publics, 319 projets de rénovation vont bénéficier d'une enveloppe de 77 millions d’euros de subsides, issue du Plan de Relance wallon. La liste des dossiers retenus dans le cadre de l'appel à projets UREBA exceptionnel a en effet été approuvée ce jeudi par le Gouvernement de Wallonie, sur proposition du ministre wallon de l’Energie et du Climat Philippe Henry.

Cela correspond à la première vague d’un appel à projets UREBA exceptionnel lancé en juillet dernier.

 

« Rénover les bâtiments publics en profondeur contribue à équilibrer les finances des pouvoirs locaux en réduisant fortement leurs dépenses énergétiques. Les besoins sont énormes vu l’état du bâti wallon, mais ces subsides représentent un sérieux levier pour avancer vers la neutralité carbone de la Région », déclare Philippe Henry.

 

UREBA, c’est un mécanisme financier qui permet la rénovation énergétique des bâtiments publics des communes, C.P.A.S., Provinces et zones de police mais aussi les écoles ainsi que les bâtiments d’organismes non commerciaux (ASBL, secteur non-marchand).

 

Les dossiers reçus pour cette 1ère vague de l’appel 2022 concernent les types de travaux suivants :

• 92% des dossiers portent sur des travaux d’isolation de toiture ; 
• 71% des travaux d’isolation de façade ;
• 30% des travaux d’isolation de plancher ;
• 83% des remplacement de châssis ;
• 54% une installation de ventilation.

 

Certains projets ont été préparés avec l’aide de RENOWATT, partenaire de la transition énergétique des bâtiments publics.

 

Pour rappel, sous cette législature, les UREBA exceptionnels ont permis le financement de rénovation dans :

• 576 établissements scolaires pour plus de 50 millions d’euros (novembre 2020)
• 281 bâtiments communaux pour 24 millions d’euros (novembre 2021) 

 

Les 2 prochaines vagues de l’appel 2022 sont prévues en 2023 et 2024.

 

A cela s’ajoutent, depuis 2019, 1156 dossiers UREBA classiques financés pour un budget de près de 13,2 millions d’euros.

A l’issue d’une procédure de sélection ouverte, le Gouvernement de Wallonie a désigné M. Jean-Michel Soors comme Administrateur Général de l’Organisme de transport de Wallonie (OTW/TEC).

Dès février prochain, il remplacera Vincent Peremans, ce dernier ayant décidé de quitter ce poste pour d’autres horizons professionnels

 

Le Gouvernement, à la lecture du rapport du Jury de sélection, a considéré que M. Soors dispose des qualités les mieux en adéquation avec la fonction et les besoins de l’entreprise.

 

Les formations de Monsieur SOORS, ingénieur industriel complété par un Master en sciences de gestion, ainsi que d’autres formations dans les domaines du transport, du management et de la sécurité, constituent un atout pour les aspects managériaux et stratégiques de sa nouvelle fonction.

 

Après une carrière dans le secteur privé, Jean-Michel Soors est devenu directeur du TEC Liège-Verviers en 2019. Il connaît donc bien les enjeux d’une entreprise publique comme le TEC, sur laquelle la Wallonie compte et dans laquelle elle investit pour pouvoir répondre aux besoins de déplacement des Wallons.

 

Philippe Henry : « Je souhaite beaucoup de succès à M. Soors dans ses nouvelles fonctions, afin que le TEC, acteur essentiel pour la mobilité des Wallon.ne. s, continue à améliorer ses services, dans le cadre notamment du défi climatique.. J’en profite pour remercier M. Peremans pour la qualité de son travail et sa collaboration. »

Sur proposition du ministre wallon du Climat Philippe Henry et de la ministre de l’Environnement Céline Tellier, le Gouvernement de Wallonie a adopté ce jour, en première lecture, le Plan Air Climat Energie (PACE) 2030. Ce texte est à présent soumis à une consultation des acteurs en vue d’une adoption définitive en mars 2023.

 

Il s’agit ici d’une révision du PACE 2030 adopté en 2019, faisant suite à un large processus participatif. Cette actualisation constitue la “feuille de route” de la Wallonie pour atteindre son objectif 2030 de réduction de -55% d’émissions de GES par rapport à 1990.

 

Pour Philippe Henry : « Sur base du travail préparatoire de l’administration et des contributions externes, le Gouvernement a pu identifier des mesures importantes qui doivent nous permettre de respecter notre engagement commun de réduire de 55% nos émissions de GES d’ici 2030. Certaines de ces mesures sont en cours. D’autres doivent encore être mises en œuvre, répondant ainsi aux attentes importantes de tou.te.s. A travers ce plan, la Wallonie s’engage avant tout à agir pour prévenir le dérèglement climatique et à protéger sa population. »

           

Le cap est donc fixé et le gouvernement s’est mis d’accord sur le chemin pour y parvenir. Nous mettons en avant les solutions connues et accessibles. L’objectif global reste intact et le gouvernement a cherché collectivement le meilleur équilibre entre les efforts à fournir par les différents secteurs et via les différents leviers d’action.

 

Il s'agit par ailleurs d’une réponse indispensable aux multiples crises que nous traversons, à commencer par celle de l’énergie. A ce titre, les énergies renouvelables sont plus que jamais encouragées pour favoriser notre résilience. Réduire notre impact sur le climat, c’est consommer moins et mieux d’énergie et donc réduire les coûts actuels pour les ménages.

 

Des transformations structurelles au profit de tous

 

Le PACE révisé pose les jalons nécessaires pour développer une nouvelle prospérité via une économie décarbonée, au service d’une qualité de vie durable pour toutes et tous. Il engage résolument la Wallonie dans un processus de transformations structurelles pour le climat.

 

Le plan comprend 255 actions : une centaine sont nouvelles, les autres sont issues de divers plans et stratégies wallonnes qui contribuent déjà aux objectifs climatiques : Plan de Relance de la Wallonie, plan stratégique PAC, plan stratégique pour le développement de l’agriculture biologique, Circular Wallonia, Digital Wallonia, Plan Wallonie Cyclable 2030, etc. La Wallonie n’a, en effet, pas attendu la finalisation du PACE 2030 pour agir pour le climat ainsi que pour la qualité de l’air. Depuis le début de la législature, un grand nombre de politiques et de mesures ont été initiées. Elles se retrouvent actualisées ou renforcées dans le nouveau PACE.

 

Pour Céline Tellier : « En complément des mesures visant à réduire nos émissions de GES, il me paraît également crucial de se donner des objectifs ambitieux pour réduire les pollutions atmosphériques et améliorer la qualité de l’air, au bénéfice de la santé des Wallonnes et des Wallons. À cet effet, la Wallonie visera au respect des nouvelles recommandations de l’OMS à l’horizon 2050, avec des jalons intermédiaires pour 2030 et 2040. Je me réjouis que le volet Air du PACE 2030 prévoie les actions nécessaires pour y parvenir, que ce soit en matière de chauffage, d’industrie, d’agriculture ou de mobilité. »

 

 

Dans le PACE révisé, les politiques et mesures ont été regroupées dans 10 thématiques :

 

1. Sortir des énergies fossiles
2. Déployer massivement les énergies renouvelables
3. Renforcer l’accès à l’énergie et soutenir la transition énergétique
4. Accélérer et massifier la rénovation des batiments
5. Améliorer la transition énergétique et climatique des entreprises et des industries
6. Assurer la durabilité de l’agriculture, des sols et des forêts
7. Transformer les territoires et la mobilité
8. Asssurer l’acceptabilité des mesures du PACE
9. Soutenir la politique locale énergie climat
10. Améliorer la qualité de l’air

 

Sur cette base, le GW a défini son action autour de trois priorités : anticiper, protéger, agir

 

Pour réussir une transition climatique juste, le Gouvernement de Wallonie prévoit, à travers ce plan, d’ activer tous les leviers à sa disposition dans l’ensemble de ses domaines de compétence. Il s’agit de mobiliser tous les secteurs et tous les pans de la société en anticipant et planifiant les transformations nécessaires, en informant tous les acteurs des échéances, en soutenant les entreprises et les ménages et en investissant dans les alternatives durables.

 

 

Un premier axe d’action majeur est celui de la massification de la rénovation des bâtiments. En améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments, les émissions des gaz à effet de serre diminuent et les co-bénéfices sont nombreux: diminution des factures énergétiques des ménages, entreprises et entités publiques, amélioration de la santé, du confort et du bien-être, etc. Concrètement, le Gouvernement a décidé de mettre en place un calendrier d’obligations progressives de rénovation, lors d’un changement de propriétaire ou de locataire. Cette planification, qui se développe également dans les régions et pays voisins, est demandée notamment par le secteur de la construction pour anticiper l’offre et booster les techniques adéquates. Pour les ménages, la planification est assortie de mesures substantielles de soutien financier et d’accompagnement humain et technique.

 

Quelques actions phares :

• Mise en place d’obligations de rénovation des bâtiments lors d’un changement de propriétaire ou de locataire, assorties de mesures d’accompagnement. Le calendrier sera établi à la 2^e lecture.
• Élargissement et diversification des primes et dispositifs de soutien à la rénovation, proportionnellement aux revenus (par exemple, extension des aides aux pompes à chaleur air/air non réversibles).
• Projet pilote pour les logements dits « passoires énergétiques » et soutien spécifique aux ménages en (risque de) précarité

 

Pour les entreprises, l’amélioration de l’efficacité énergétique va au-delà des bâtiments avec un accompagnement technique, une simplification administrative et des soutiens financiers sur l’ensemble de leurs démarches de transition énergétique. De nombreuses actions visent à une généralisation de l’économie circulaire, une intégration forte des énergies renouvelables et la prise en compte des interactions entre les entreprises, industries et leur environnement direct.

 

Quelques actions phares :

• Mettre en place les nouveaux accords volontaires de branche, pour toutes les entreprises sans restriction de taille ni de secteur, qui visent à les accompagner dans leur transition bas carbone avec des outils et procédures adaptées à leur réalité.
• Poursuivre et généraliser la réduction de consommation d’énergie et la consommation responsable par la réduction des luminaires et panneaux publicitaires lumineux le long des routes, extinction des lumières la nuit et éclairage intelligent dans les bâtiments publics, etc.

 

Le Gouvernement Wallon va également doubler la production d’énergie renouvelable d’ici 2030 et réduire les énergies fossiles. Ce deuxième axe d’action majeur se traduit par un engagement fort de soutien pérenne aux énergies renouvelables, essentielless à notre indépendance énergétique, et à une diversification de leur financement qui sera adapté à chaque filière et visera l’exploitation maximale du potentiel wallon. En corrolaire, la Wallonie amorce résolument une sortie complète des énergies fossiles à l’horizon 2050 en planifiant des étapes succesives de remplacement des chauffages au charbon et au mazout par des alternatives, et en stoppant tout subside public aux énergies fossiles.

 

Quelques actions phares :

 

• Lancement d’appels à projets, projets pilotes et nouveaux financements pour les grandes installations renouvelables, la géothermie profonde et minière, certaines niches du photovoltaïque, les réseaux de chaleur, la production de biométhane et de biogaz, etc. 
• Dans les bâtiments neufs : fin de l’installation d’appareils de chauffage au mazout et au charbon à partir d’octobre 2024
• Pour les bâtiments existants, en cas de remplacement d’une ancienne installation, la date d’interdiction du mazout ou du charbon interviendra entre 2025 et 2027. Outre les primes au chauffage renouvelable déjà existantes et renforcées, une prime à l’enlèvement des cuves sera mise en place.

 

A travers ce plan, le Gouvernement Wallon protège donc les ménages et les entreprises pour une transition énergétique choisie et non subie, grâce à l’établissement de calendriers et d’une feuille de route claire.

 

Un troisième axe d’action majeur est celui de la transformation de la mobilité par le renforcement et l’ajout d’actions autour de trois dimensions. Premièrement, encourager toutes les pratiques, infrastructures et technologies qui réduisent les besoins de déplacement. Deuxièmement, favoriser le transfert des modes de transport les plus polluants vers la marche, le vélo et les transports en commun. Que ce soit dans les zones rurales ou les centres urbains, la multimodalité est au coeur des solutions. Troisièmement, améliorer la performance des véhicules et donc amplifier et accélérer le verdissement du parc de véhicules.

 

Quelques actions phares :

 

• Favoriser les initiatives publiques innovantes de transport collectif en zone rurale et de transport à la demande, déploiement de l’offre de voitures partagées et de parking de covoiturage et favoriser l’instauration de journées sans voiture par les communes,  
• Poursuivre le développement d’une offre structurante de lignes rapides et accroitre la qualité, la fiabilité et le confort du service des bus, ainsi que les aménagements piétons et cyclables 
• Pérenniser la quasi-gratuité des TEC pour les 18-24 ans, les 65 ans et + et les bénéficiaires de l’intervention majorée 
• En concertation avec les communes, déployer les zones apaisées dans les agglomérations (zones piétonnes, zones 30, zones de rencontres…) et favoriser la réduction de vitesse de 90 à 70km/h sur les autres routes, en fonction de la réalité du bâti et la sécurité de l’ensemble des usagers.
• Mettre en place une gestion dynamique des vitesses sur les axes structurants et promouvoir l’écoconduite et les campagnes de réduction de la vitesse
• Mettre en place le calendrier de sortie progressives des véhicules thermiques faisant suite à l’interdiction européenne de mise en vente des véhicules thermiques à partir de 2035. Le calendrier a été établi jusqu’en 2050

 

Sans viser l’exhaustivité, on citera encore diverses actions du plan qui visent à encourager et amplifier les pratiques durables de nombreux acteurs privés et publics dans tous les secteurs. Que ce soit en termes d’alimentation, d’agriculture, de formation, de logement, de numérique, ces alternatives contribuent également positivement à d’autres enjeux environnementaux, comme la préservation de la biodiversité, l’amélioration de la santé et du bien-être de la population, la création d’emplois locaux, etc. Elles augmentent aussi la résilience de nos territoires face aux risques climatiques présent et à venir.

 

Quelques actions phares :

 

• Soutenir le développement de la biométhanisation chez les agriculteurs, tout en maintenant la fonction nourricière première des terres
• Encourager une alimentation saine, diversifiée, durable et locale en incluant notamment davantage de fruits et légumes et des options végétariennes dans les événements organisés par les autorités et administrations régionales ou subsidiés par la Région
• Soutenir les métiers de la terre, de la transition (métiers favorables à la réparation et au recyclage de biens, au travail du bois, à l’entretien et la rénovation de bâtiments patrimoniaux, etc.), notamment par le biais d’appels à projets et par la mise en place/le renforcement de formations en vue du développement d’une activité ou la remise à l’emploi
• Encourager l’expérimentation en matière d’habitats et de modes de vie alternatifs ; faciliter le développement d'habitats collectifs et habitats légers en s'appuyant sur les retours d'expériences en cours.

 

Ce plan est donc une feuille de route pour ce Gouvernement et les suivants jusqu’en 2030. Il contient un mécanisme de monitoring et d’ajustement qui permettra de corriger, renforcer ou modifier les actions prévues en fonction de l’atteinte effective des trajectoires d’émissions, mais aussi pour continuer de s’adapter aux avancées technologiques et potentielles crises conjoncturelles à venir. Ce mécanisme de suivi du plan prévoit aussi de nombreuses possibilités de consultation et de co-construction avec les parties prenantes, les experts ou au travers de panels citoyens.

 

Prochaines étapes

 

Le texte du PACE 2030 révisé va être soumis à différents acteurs pour avis.

 

Il reviendra  ensuite sur la table  du Gouvernement de Wallonie pour adoption en 2e lecture en mars 2023.

 

Cette contribution wallonne pourra alors être transmise au niveau fédéral pour le 31/03/2023, afin d’être intégrée au Plan National Energie Climat (PNEC) d’ici le 30 juin 2023, date à laquelle la Belgique devra soumettre son plan national à la Commission européenne.

Pour permettre aux seniors et aux personnes moins valides de rester le plus longtemps possible chez elles en toute sécurité, le Gouvernement de Wallonie, à l’initiative du Ministre-Président, Elio Di Rupo et de la Ministre de la Santé, Christie Morreale, vient de marquer son accord sur la première étape du projet novateur « d’assistance digitale 2.0 ».

 

Cette nouvelle initiative, inscrite dans le Plan de relance de la Wallonie, ambitionne d’installer à terme environ 15.000 dispositifs d’assistance digitale au domicile de personnes en perte d’autonomie, en raison de l’âge et du handicap. Des systèmes dits « intelligents » (des capteurs connectés analysent régulièrement les données relatives aux activités journalières de la personne et peuvent déclencher l’alerte, en cas de situation anormale,) équiperont ainsi plusieurs logements.

 

La première étape de ce vaste chantier digital 2.0 est aujourd’hui franchie par le Gouvernement : suite à un appel à candidatures, les opérateurs chargés de concrétiser ce projet ont été désignés. Il s’agit des cinq structures suivantes :

1. Le Centre Indépendant d'Aide Sociale (CIAS)
2. L'asbl Ergo 2.0
3. La Centrale de Services à Domicile de Liège (CSD)
4. La Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM asbl)
5. Le Centre Hospitalier Universitaire de Mons-Borinage (CHU PMB)

 

Chacune des organisations a ainsi été mandatée et financée pour démarrer le projet et notamment : identifier le matériel qui sera utilisé, définir les modalités de prestation, former les services d’aide et de soin à domicile ainsi que les bénéficiaires au nouveau dispositif ou encore démarrer l’installation des premiers capteurs, etc.

« D’ici juin 2024, un peu plus de 5000 dispositifs devraient être déployés dans divers logements de personnes âgées ou porteuses d’un handicap afin qu’elles puissent bénéficier de la meilleure autonomie possible » se réjouissent les deux Ministres.

A l’initiative de la Ministre en charge des infrastructures de la Petite enfance, Valérie De Bue, en collaboration avec le Ministre-Président, Elio Di Rupo et la Vice-Présidente et Ministre de l’Emploi, Christie Morreale, le Gouvernement de Wallonie a validé le classement des projets du « Plan Equilibre » visant à créer plus de 3100 places supplémentaires pour l’accueil de la petite enfance en Wallonie.

 

Le vaste « Plan Equilibre » prévoit la création d’au minimum 3143 nouvelles places d’accueil de la petite enfance en Wallonie d’ici à août 2026 pour un montant de plus de 130 millions d’euros d’investissement. Il prévoit aussi de financer les emplois sous statut APE visant à encadrer l’accueil des enfants.

 

Le nombre de projets rentrés étant supérieur à l’offre, un classement a été réalisé par l’ONE et le Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale sur base des critères établis dans l’appel à projets. 

 

Vu le contexte économique ainsi que l’augmentation des coûts énergétiques et des matériaux de construction, et afin de s’assurer que ces 3143 places soient bien disponibles d’ici à août 2026, deux mesures ont été prises.

 

La première a été de sélectionner un nombre de projets plus important que le nombre de places prévues (15 % en plus). L’objectif est de s’assurer, autant que faire se peut, que d’ici 2026, le nombre minimal de places financées puisse réellement s’ouvrir. Les projets recevables non retenus étant versés dans une liste d’attente de projets qui pourront pallier d’éventuelles défections ou faire partie d’un futur nouvel appel à projets. Au total, 3568 places ont été retenues aujourd’hui dont la répartition par province est la suivante :

 

	RFF	PRW	Total
Hainaut	1022	237	1259
Liège	754	499	1253
Namur	199	233	432
Luxembourg		225	225
BW		399	399
Total	1975	1593	3568

 

La liste complète des projets retenus est jointe à ce communiqué.

 

La seconde mesure est le futur lancement de deux marchés publics :

• L’un permettant l’organisation d’un accompagnement pour les porteurs de projets sélectionnés. Celui-ci assistera et conseillera notamment les porteurs de projets, sur le plan technique, financier et juridique (allant de l’aide à la rédaction des documents de marché à tout moyen d’exécution permettant le respect des exigences et des délais) ;
• L’autre permettant la réalisation d’audits énergétiques pour les crèches existantes sélectionnées, leur permettant de déterminer la hiérarchie des travaux à réaliser, leur coût et le retour  attendu en termes d’économies d’énergie.

 

Selon les estimations des porteurs de projets, 115 places seront ouvertes en 2023 et 278 (cumulées) en 2024. Le reste des places seront disponibles en 2025 et 2026.

 

Les projets sélectionnés bénéficient d’un subside à l’infrastructure de 80 %, d’une sélection dans une programmation O.N.E et d’une aide à la promotion de l’emploi (APE) à concurrence de 1,5 ETP pour 7 places ouvertes.

 

Valérie De Bue, Ministre en charge des infrastructures de la Petite enfance : « Le Gouvernement de Wallonie concrétise ainsi un projet important de son Plan de relance, considéré d’ailleurs par les partenaires sociaux comme prioritaire. Les places d’accueil pour les enfants en bas âge sont aujourd’hui en nombre insuffisant. L’ouverture de ces 3143 places permettra de lutter contre les freins à l’emploi et à la formation pour accéder au marché du travail. Elles permettront d’augmenter le taux d’emploi en Wallonie et favoriseront un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée pour de nombreuses familles ».

 

Christie Morreale, Vice-Présidente et Ministre de l’Emploi : « Trouver une place d’accueil en crèche est souvent un vrai casse-tête pour les parents et, particulièrement, pour les familles monoparentales. Avec ce vaste plan Equilibre, non seulement la Wallonie va considérablement augmenter ces places partout sur son territoire mais elle va aussi créer près de 700 emplois supplémentaires. Ce Plan prévoit en effet également de libérer autant d’emplois sous statut APE qu’il faudra pour permettre l’encadrement des enfants ».

 

Elio Di Rupo, Ministre-Président de la Wallonie : « Ce vaste projet est bénéfique à plusieurs égards. D’un part, pour les nombreux parents qui connaissent de grandes difficultés à trouver des places disponibles pour inscrire leur enfant dans des milieux d’accueil pour la petite enfance, et d’une autre part, pour les familles monoparentales. En effet, le manque de places disponibles constitue également un véritable frein à l’emploi et à la formation, surtout pour les femmes ! Elles doivent souvent choisir de rester à la maison pour s’occuper des enfants au détriment de leur carrière professionnelle. Il était donc primordial pour la Wallonie d’investir massivement pour permettre de créer plus de 3.100 places d’accueil supplémentaires ! »

Le Gouvernement approuve la liste proposée par le ministre des Pouvoirs locaux Christophe Collignon, des projets retenus dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments des Pouvoirs locaux.

 

98 projets sont ainsi sélectionnés pour une enveloppe budgétaire totale de 103 millions d’euros, allouée par la Commission Européenne et par le Plan de Relance de la Wallonie.

 

Pour les administrations locales, tous ces projets vont permettre d’améliorer les qualités techniques, énergétiques et environnementales des infrastructures publiques mais également de contribuer à la création d’activités et d’emplois dans le secteur de la construction au niveau local et régional et, enfin, diminuer la dépendance énergétique.

 

Pour le ministre Christophe Collignon : « Ces projets, c’est l’aboutissement et la concrétisation d’un dossier auquel je tiens énormément -Je suis un municipaliste convaincu- Nous devons être et toujours être aux côtés de nos pouvoirs locaux. La commune, premier rempart contre la fracture sociale mais aussi premier moteur d’un redressement économique et écologique de la Wallonie. La rénovation énergétique des bâtiments publics, c’est plus qu’une priorité pour moi, c’est une nécessité afin de réduire leurs coûts de fonctionnement et leur empreinte carbone. Au-delà des enjeux environnementaux, la transition énergétique des bâtiments s’impose également d’un point de vue économique. L’objectif de cet appel à projet vise d’une part, à diminuer massivement l’impact environnemental des bâtiments publics en améliorant conséquemment leur performance énergétique. D’autre part, cela permet d’accélérer les projets d’investissement public parvenus à maturité et à promouvoir les travaux publics pour favoriser la reprise économique. Enfin, cela va favoriser les investissements vers la transition écologique et numérique, en particulier vers la production et l’utilisation propres et efficientes d’énergie. »

 

Conditions d’éligibilité

 

Les collectivités publiques locales (les Communes, les Provinces, les CPAS) pour leurs bâtiments administratifs et/ou techniques et/ou de services publics.

 

A la date d’introduction de la candidature dans le cadre du présent appel, le candidat devait disposer sur le bâtiment à aménager d’un droit réel principal ou d’un droit personnel de jouissance d’au moins 20 ans. 

 

Toutes les rénovations envisagées devront répondre au minimum aux critères applicables pour la PEB pour atteindre la performance globale exigée de 35% d’économie des consommations énergétiques ! Cette performance sera contrôlée en obligeant les bénéficiaires à communiquer chaque année, pendant 5 ans leurs consommations énergétiques du bâtiment concerné.

 

Travaux éligibles

Les travaux de rénovation mais aussi de déconstruction/reconstruction des bâtiment et pour autant que 80 % des travaux réalisés contribuent à améliorer la PEB du bâtiment.

 

Le montant minimum d’investissement par projet est de 300.000€.

 

Taux de subvention

 

Le taux d’intervention régional est de 80% maximum.

 

La subvention maximale accordée ne pourra dépasser 7 millions d’euros.

 

Les projets retenus se trouvent en annexe.

Sur proposition du ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, le Gouvernement wallon décide de présenter la proposition de fusion des communes de Bertogne et de Bastogne, au Parlement wallon.

 

Le contrôle effectué par les services du SPW IAS confirme que la proposition commune de fusion est complète. Avec cette décision, la première étape du processus est donc respectée. Le texte de l’avant-projet de eràt erà déposé au Gouvernement par le Ministre Christophe Collignon avant fin décembre, et transmis au Parlement une fois qu’il aura terminé son parcours gouvernemental. Au plus tard pour le 31 mars, le Parlement erà amené à se prononcer sur la proposition de fusion.

 

Pour le ministre : « Il était indispensable d’encourager les communes à procéder à des fusions volontaires même si force est de constater que le mécanisme le projet n’a pas rencontré le succès escompté. Néanmoins, pour ce projet, la population de la nouvelle entité dépasserait les 20.000 habitants, lui offrant de disposer de ressources qui lui permettraient de mieux affronter les défis futurs, qu’ils soient financiers, sociaux, environnementaux, technologiques. Une fusion permet en effet de bénéficier d’effets d’échelle en faveur des infrastructures et services (CPAS et services sociaux, soutien aux entreprises et commerçants, attractivité touristique,…) et de les optimiser dans un volume d’emploi préservé.».

 

Du projet Bastogne-Bertogne

 

Superficie : La nouvelle entité composée des communes de Bastogne et Bertogne serait a priori la plus grande commune de Wallonie et de Belgique en termes de superficie, s'étendant sur 264,69 km². Tournai perdrait donc son titre (215 km²).

 

Habitants (2021) : Bastogne compte 16.296 habitants, Bertogne en compte 3.750. La nouvelle entité compterait donc 20.046 habitants.

 

Au niveau financier, une fusion générerait des économies récurrentes notamment via la réduction du nombre de mandataires estimées à 125.000 € par an, et une diminution potentielle du niveau d’endettement de 28% grâce au bonus financier octroyé par la Wallonie (estimé à 10,02 millions €).

Le lancement d’une expérience pilote de trois ans en matière d’aménagement de fin de carrière dans les pouvoirs locaux a été validé en janvier dernier. Avec une échéance fixée au mois de septembre pour déposer une candidature.

 

Pour inciter les pouvoirs locaux à mener cette expérience pilote, le ministre des Pouvoirs locaux avait dégagé alors un budget de 4 millions 350.000 €.  

 

• 18 communes, CPAS et intercommunales participent;
• Cette mesure concerne 488 agents communaux !

 

Cette expérience pilote vise une réduction du temps de travail d’1/5 temps pour les agents de + de 60 ans qui exercent un métier pénible, sans perte de salaire.

Ce régime vise les agents, statutaires et contractuels, qui réunissent les conditions suivantes :

• des niveaux D et E ;
• âgés de 60 ans et plus ;
• et exerçant un métier pénible.

 

Le régime prévu n’a pas d’incidence sur la pension du travailleur.

 

Le travailleur expérimenté, qui bénéficie d’une réduction de son temps de travail, devient le tuteur de l’apprenant (jeune, jeune adulte ou chercheur d’emploi) qui vient se former au sein du pouvoir local. A l’heure actuelle, la formation en alternance est trop peu utilisée dans les pouvoirs locaux or l’alternance est un véritable win-win aussi bien pour l’apprenant qui va pouvoir intégrer ses acquis théoriques à la pratique, que pour l’institution qui va pouvoir former ses futurs collaborateurs à son fonctionnement et à ses valeurs.

 

Exemples de métiers concernés au sein des Pouvoirs locaux : nettoyeuses, ouvriers de voiries, puéricultrices, jardiniers d’entretien, …

 

Pour le ministre Christophe Collignon : « Je me réjouis de voir que 18 pouvoirs locaux participent à cette expérience pilote. C’est déjà un signal fort et qui va dans le bon sens vu le contexte actuel. Je suis partisan d’une meilleure répartition du temps de travail, particulièrement quand il s’agit de tenir compte de la pénibilité de certains métiers. Quand on a commencé jeune et que le travail vous a usé, il faut pouvoir réduire la charge de travail pour des raisons de santé et de bien -être du travailleur et aussi d’efficacité des services. Ici, c’est une vraie RTT sans perte de salaire. Et avec un incitant pour former des jeunes en alternance. Comme dans la société, la fonction publique n’échappe pas à de profondes mutations et de véritables défis pour son avenir. Les besoins d’évolution de ses domaines d’intervention constituent donc des enjeux politiques de première importance. Et nous devons continuer à répondre aux attentes de la société en termes de qualité de service rendu et de capacité d’adaptation. »

 

 

Les pouvoirs locaux participants

 

18 pouvoirs locaux participent à l’expérience pilote, 13 d’entre eux organiseront une embauche compensatoire.

 

Type PL	Nom	Embauche compensatoire
IC	BEP	×
Province	Brabant wallon
Commune	Blegny
Commune	Waremme	×
Commune	Huy	×
Commune	Seraing
Commune	La Louvière	×
Commune	Soignies	×
Commune	Dour	×
Commune	Charleroi	×
Commune	Ecaussinnes	×
Commune	Braine-le-Comte
Commune	Aiseau-Presles
Commune	Ath	×
Commune	Marchin	×
Cpas	Charleroi	×
Cpas	Soignies	×
Cpas	La Louvière	×