Gouvernement de Wallonie du 5 avril 2023

UREBA est un programme de rénovation des bâtiments publics qui a fait ses preuves : il est bien connu des communes et autres bénéficiaires. Sur proposition du ministre de l’Energie et du Climat Philippe Henry, les deux phases complémentaires à celle lancée l’année dernière sont passées au Gouvernement wallon. A vos dossiers !

Philippe Henry : « Nous savons que les appels à projets mobilisent le personnel des organismes visés, comme les autorités publiques et les asbl. Afin de leur permettre d’anticiper ce travail, nous avions annoncé précédemment un appel en trois vagues. Cela leur permettait, selon la maturité des dossiers, de prévoir leur introduction auprès de l’administration au moment le plus opportun.»

Modification des conditions

• Bénéficiaires : Les sociétés immobilières à finalité sociale sont également éligibles, en plus des bénéficiaires habituels. Il s’agit donc de rénover des logements sociaux issus d’initiatives privées. De plus l’appel prévoit un traitement particulier pour les bâtiments patrimoniaux qui rencontrent plus de contraintes que les autres dans leurs travaux d’efficacité énergétique.

• Types de travaux : Ils restent semblables à ce qui était définit dans le précédent appel, avec un focus sur l’isolation de l’enveloppe et la ventilation des bâtiments.

• Introduction des demandes : Le dossier simplifié reste d’application. C’était indispensable pour que les demandeurs puissent se préparer en attendant le passage officiel des deux dernières vagues au Gouvernement.

UREBA en chiffres

La Wallonie s’est engagée dans sa Déclaration de Politique Régionale à rénover 2500 bâtiments publics durant cette législature. Depuis 2019, 1000 dossiers UREBA classiques ont été financés pour un budget de plusieurs millions d’euros. À cela s’ajoutent trois appels à projets UREBA exceptionnels pour un budget de 151 millions d’euros cumulés entre 2019 et 2022. Les deux dernières vagues vont permettre de renforcer encore ce résultat appréciable.

Prochaines étapes

Les soumissionnaires peuvent déposer leur dossier de rénovation avant le 15 juin 2023 pour la seconde vague et avant le 31 octobre 2023 pour la troisième vague. Cette démarche et son traitement par l’administration seront facilités par le formulaire en ligne, disponible prochainement sur le portail Energie de la Région wallonne. Les listes de lauréats passeront en Gouvernement avant publication officielle.

Vers une transition énergétique générale du bâti en Wallonie

Cette nouvelle étape permettra à la Wallonie d’être en phase avec les exigences du Plan de Relance européen en matière de rénovation énergétique du bâti.

Au-delà des économies d’énergie, ces rénovations des bâtiments publics ont une valeur d’exemple auprès des citoyens et entreprises. Elles mettent également en lumière certaines techniques ainsi que des matériaux biosourcés et/ou circulaires et de circuits courts. Avant tout, il est question de l’utilisation raisonnée des financements publics ainsi que de la mise en valeur des savoir-faire locaux.

Pour rappel, en Wallonie, les bâtiments (logements, bâtiments publics et bâtiments du tertiaire privé) sont responsables d’un tiers des émissions de gaz à effets de serre. Or, un bâtiment peut même être neutre en termes de production de CO2, voire avoir un bilan carbone positif en cas d’utilisation de matériaux biosourcés.

Sur proposition du ministre du Climat Philippe Henry, le Gouvernement de Wallonie a approuvé sa contribution au programme de financement climatique international pour l'année 2023.

14 millions d'euros seront dégagés pour apporter un soutien non seulement financier, mais aussi technique et technologique aux pays en développement, tant pour l'atténuation que pour l'adaptation aux dérèglements climatiques.

L’augmentation des moyens accordés à ce financement  rencontre les objectifs fixés à la Wallonie  dans le cadre du Burden Sharing, c’est-à-dire la répartition des efforts en matière climatique entre les Régions et l’Etat fédéral..

Le montant total du soutien financier sera réparti comme suit :

• 5,3 millions d’euros pour le Fonds pour l’adaptation ;
• 2,7 millions d’euros pour le Fonds pour les pays les moins avancés ;
• 100 000 euros pour la Coalition pour le climat et l’air pur ;
• 1 million d’euros pour IRENA ((Agence internationale des énergies renouvelables) ;
• 400 000 euros pour le Fonds vert pour le climat ;
• 2 millions d’euros pour le volet « énergie renouvelable » du projet d’ENABEL en 2 axes (projet pilote d’électrification rurale et gestion de fin de vie des équipements solaires) au Sénégal ;
• 500 000 euros pour le volet climat de projets existants du portefeuille APEFE/WBI ;
• 2 millions d’euros sous forme de contribution (donation) au volet du fonds CVF & V20 Joint Multi Donor Fund exclusivement dédicacé aux « Pertes & Préjudices », le V20 Loss and Damage Funding Program.

L’ asbl GRACQ – Les Cyclistes quotidiens et l’ asbl Pro Vélo voient leur subvention augmenter en vue de maintenir voire d’élargir leurs missions de promotion et de développement de l’usage quotidien du vélo en Wallonie. C’est ce qu’a décidé le gouvernement de Wallonie, sur proposition du ministre de la Mobilité Philippe Henry. Côté Pro Vélo, au-delà d’une « simple » indexation de la subvention, de nouveaux projets vont ainsi être financés pour près de 250 mille euros : un service mobile sur deux territoires (Namur et Centre-Hainaut) mais aussi une flotte de vélos solidaires à Liège.

Philippe Henry : « Ces associations contribuent grandement à la concrétisation de la politique cyclable wallonne, dont le Plan d’Actions Wallonie cyclable adopté en juillet 2022. En effet, elles mobilisent de nombreux usagers afin de leur rendre la pratique du vélo utilitaire plus accessible. Nous allons ici permettre d’encore élargir la gamme de services en se rapprochant des cyclistes des zones rurales, via des projets de services mobiles. »

Les deux asbl sont chacune liées à la Région wallonne par une convention-cadre qui prévoit l’indexation de leurs subventions :

• Pour le GRACQ : indexation de 13,79% par rapport à 2021. L’asbl recevra donc 261.720 € en 2023.
• Pour Pro Vélo: indexation de 10,6% par rapport à 2022 pour les cinq implantations (Namur, Liège, Mons, Ottignies et Gembloux), à laquelle s’ajoute une nouvelle enveloppe budgétaire dédiée aux projets pilotes de services mobiles (dans le Hainaut centre/picard ainsi que le Namurois) et d’une flotte de « Vélos Solidaires » à Liège.  La subvention totale pour 2023 s’élèvera donc à 815.944 € (soit une augmentation de 271.409 € par rapport à 2022).

Des services mobiles pour toucher plus de monde

Lancée par l’asbl Mobilesem sur le territoire de Charleroi Métropole via le projet « Mobil ’Actif », la formule des pôles mobiles permet de toucher un plus large public en offrant une meilleure équité territoriale des services liés au vélo. Il s’agit en réalité d’un atelier dans une camionnette qui peut se déplacer, y compris en milieu rural, pour animer des événements autour du vélo, dispenser des formations (notamment à la réparation) et des conseils sur un large territoire. Les deux pôles mobiles de Pro Vélo permettront de renforcer l’essaimage des services de l’asbl en-dehors de ses implantations historiques et des autres points vélo.

Par ailleurs, le projet de flotte de vélos solidaires met à disposition des vélos pour des groupes d’adultes n’ayant pas l’habitude de le pratiquer, le tout en collaboration avec des associations actives dans le cadre de la cohésion sociale.

Promouvoir le vélo… oui mais comment ?

Le GRACQ est connu pour son travail axé sur : la représentation des cyclistes auprès des pouvoirs publics (l’asbl va d’ailleurs prochainement relancer son grand baromètre sur le vélo en Wallonie), la diffusion d’informations, la sensibilisation ainsi que sur la mise en place de formations.

Pro Vélo soutient quant à elle le transfert modal du vélo notamment en proposant : des bourses à vélos, un service de locations de vélos, la fourniture d’informations, de conseils, de cartes et de guides, le développement de projets de mise en selle ainsi que de testing de vélo. Pour ce qui concerne le soutien de la Région Wallonne, le rôle des mécaniciens va évoluer vers plus d’accompagnement et de formation pour faire émerger des ateliers participatifs.

Changer nos habitudes

Ces partenariats entre la Région et des associations visent en définitive l’intégration du vélo dans nos habitudes de mobilité. C’est ce que prévoit la Déclaration de Politique régionale et la Vision FAST 2030, qui a notamment pour objectif le doublement de la part de déplacements en vélo d’ici 2024. Adopter le vélo dans nos déplacements quotidiens, c’est préserver le bien-être de tous et contribuer à un avenir durable en luttant contre le dérèglement climatique.

Sur proposition de la Ministre de l’Environnement Céline Tellier, le Gouvernement de Wallonie a approuvé l’octroi d’une nouvelle subvention exceptionnelle aux 7 intercommunales de gestion des déchets wallonnes. Cette subvention est destinée à limiter les impacts de la crise énergétique sur les coûts de gestion des déchets ménagers, et ce, pour éviter une répercussion sur les finances communales et la facture « déchets »des ménages wallons.

La hausse générale des coûts de l’énergie, des matières premières, des fournitures et des services a généré des surcoûts conjoncturels importants pour les communes et intercommunales de gestion des déchets ménagers, en termes de transport (collecte en porte à porte des déchets, transport vers les centres de tri, etc.), de gestion des infrastructures (recyparcs, centres de compostage...), de traitement des déchets et de salaires.

Afin d’éviter que ces surcoûts ne soient portés par les communes et, par conséquent, les citoyennes et les citoyens via la « taxe déchets » communale, le Gouvernement de Wallonie, sur proposition de la Ministre Céline Tellier, a décidé d'accorder un soutien extraordinaire aux 7 intercommunales de gestion des déchets, pour un montant total de 8 millions d’euros, au départ du budget régional 2023.

Cette subvention permettra aux intercommunales de garantir la poursuite des services de collecte et de traitement des déchets, en maintenant un coût maîtrisé pour l’ensemble des communes et des ménages wallons, déjà durement frappés par les crises précédentes (COVID-19, inondations de 2021). Le montant de l’aide accordée a été calculé sur base de de la hausse des coûts estimée par chaque intercommunales pour l’année 2022, rapportée ensuite à l’habitant, de sorte que chaque commune puisse bénéficier de l’aide régionale indirectement (par rétrocession) et de manière proportionnelle à la taille de sa population.

Pour Céline Tellier, Ministre de l’Environnement: « La gestion des déchets ménagers représente une mission de service public essentielle à la qualité de vie des citoyennes et des citoyens. La conjoncture économique met à mal cette tâche indispensable, en contraignant les communes et intercommunales à un périlleux exercice d’équilibriste pour éviter que les surcoûts engendrés ne se répercutent sur leurs finances, et de ce fait, sur celles des ménages wallons. Dans ce contexte, nous avons décidé d’octroyer un nouveau soutien exceptionnel aux 7 intercommunales de Wallonie, qui sera rétrocédé aux communes, pour les aider à absorber et compenser environ 60% de la hausse des coûts induite par la crise énergétique.»