Douanes
- Les formations de déclarant en douane ont été mises en place depuis 2019 et sont proposées par le Forem en Hainaut et sur Liège.
- Un module « douanes » est intégré dans toutes les formations en logistique du Forem.
- Le Centre de Compétence Forem Logistique Hainaut participe à l'Explort Academy, avec le Centre de Compétence Forem Management & Commerce, et propose, aux entreprises exportatrices vers le Royaume Uni, des modules de formation approuvés par l'AWEX.
- Formulaire EORI.
Accises
Lorsque le RU ne sera plus membre de l'Union Européenne, un transport de produits soumis à accise à partir de la Belgique vers le RU sera considéré comme exportation vers un pays tiers et non plus comme un transport sous le régime suspensif de l'accise. Les procédures valables au niveau d'EMCS devront en conséquence être complétées avec les procédures concernant l'exportation.
Un transport de produits soumis à accise du RU vers la Belgique sera considéré comme une importation pour laquelle les procédures prescrites doivent être suivies.
Plus d'infos sur le site Fédéral des Finances.
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