Les conséquences du Brexit affecteront notamment le travail des ressortissants étrangers à la fois au Royaume-Uni et en Europe.
- En savoir plus sur les conséquences du Brexit sur le marché de l'emploi
- Droit au travail
- Travailler en Wallonie ? Le forem vous aide (page en anglais)
- Droit du travail applicable : occupation par un employeur étranger (britannique ou belge)
- Conséquences du Brexit sur les comités d'entreprise européens
Permis de travail
Un ressortissant non européen dispose de quatre moyens pour obtenir un droit au travail en Wallonie : le permis unique, un permis de travail B, une autorisation de travail à durée illimitée ou une dispense.
- Plus d'infos sur le site Emploi.wallonie.be
- Plus d'infos sur la carte professionnelle pour les salariés britanniques en Wallonie
Droit au séjour et au travail
Les ressortissants britanniques, ainsi que les membres de leur famille restreinte, en possession d'une autorisation de séjour valable au 31 décembre 2020, recevront une « carte de séjour M ». Cette carte leur sera délivrée l'administration communale de leur lieu de résidence dans le courant de l'année 2021. Ces personnes auront le droit de travailler en Belgique sans avoir à demander d'autorisation de travail auprès des Régions. Elles restent donc, comme les ressortissants de l'Union européenne, dispensées d'autorisation de travail, tant comme travailleur salarié que comme travailleur indépendant.
Détachement ou occupation permanente
Les travailleurs/travailleuses temporaires (travailleurs/travailleuses détaché(e)s) ainsi que les citoyens/citoyennes qui ont une occupation permanente sont soumis à des règles spécifiques. Vous pourrez découvrir quelles règles s'appliquent à vous.
Mécanisme d'ajustement au BREXIT
Dans ses conclusions de Juillet 2020, le Conseil européen a convenu de prévoir la mise en place d'une nouvelle réserve spéciale d'ajustement au Brexit (Brexit Adjustment Reserve) "pour faire face aux conséquences imprévues et négatives dans les États membres et les secteurs les plus touchés".
Ce mécanisme d'ajustement au Brexit est actuellement en cours d'adoption par les instances européennes. Le budget global de cette réserve sera de 5 milliards d'euros, dans lequel la Belgique se verrait octroyer un budget de 300 000 millions €. Elle soutiendra les entreprises et l'emploi dans les secteurs touchés. Elle peut également aider les administrations publiques à assurer le bon fonctionnement des contrôles frontaliers, douaniers, sanitaires et phytosanitaires et à fournir des services essentiels aux citoyens et aux entreprises concernés.
Grâce à ce mécanisme, la Wallonie pourra mener des actions concrètes telles que :
- aider les secteurs économiques, entreprises et communautés locales ;
- soutenir l'emploi, y compris par des programmes de chômage partiel, de requalification et de formation;
- assurer le fonctionnement des contrôles frontaliers, douaniers, sanitaires et phytosanitaires et de sécurité, les régimes de certification et d'autorisation des produits, la communication, l'information et la sensibilisation des citoyens et des entreprises.